Dernière mise à jour : 20/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services fournies par Simon Blondeel, Entrepreneur Individuel (ci-après "le Prestataire"). Elles s'appliquent de plein droit à toute commande de création de site internet ou de maintenance web passée par un client professionnel ou particulier (ci-après "le Client").
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
L'offre Partenariat (abonnement mensuel) est soumise à une période d'engagement minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne du site.
3.1 Frais de mise en service : Ces frais couvrent la phase de conception, de développement initial et de déploiement. Ils sont dûs à la commande et ne sont pas remboursables.
3.2 Suspension : En cas de défaut de paiement d'une mensualité, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accessibilité du site sous 48h après notification.
Les prix sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
5.1 Offre Sur-Mesure : La propriété pleine et entière du site est transférée au Client dès l'encaissement du solde final.
5.2 Offre Partenariat : Le Prestataire reste propriétaire de l'infrastructure technique et du code. Le Client dispose d'un droit d'usage exclusif.
5.3 Résiliation (Abonnement) : À l'issue des 12 mois d'engagement, le contrat est renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier avec un préavis de 1 mois. La résiliation entraîne la mise hors ligne du site.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des causes externes : pannes des serveurs de l'hébergeur (Cloudflare), cyberattaques mondiales ou perte de mots de passe par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social du Prestataire (Hauts-de-Seine) seront seuls compétents.