Dernière mise à jour : 05/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Simon Blondeel (ci-après "le Prestataire") auprès de ses clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client"). Elles concernent la création de sites internet, la maintenance web et toute autre prestation connexe. Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande n'est validée qu'après :
Les prix sont libellés en euros et hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf si vous êtes assujetti).
Le paiement s'effectue en deux temps : 30% à la commande (acompte) et le solde (70%) à la livraison du site.
Le Client s'engage sur une durée minimale de 12 mois. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel automatique. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au site internet 15 jours après une relance restée infructueuse.
Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité de pénalités de retard à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Le Client s'engage à fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logos) dans les délais convenus. Tout retard dans la transmission de ces éléments entraînera un report de la date de livraison, sans que le Prestataire ne puisse être tenu pour responsable.
Les délais de livraison indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais. Un retard raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Le transfert de propriété du site et de son code source s'effectue uniquement après le paiement intégral de la facture. Jusqu'à ce paiement complet, le Prestataire reste propriétaire des droits d'auteur.
Dans le cadre de l'offre par abonnement, le Prestataire reste l'unique propriétaire du site, du code, du design et des accès hébergement. Le Client dispose d'un droit d'usage tant que l'abonnement est actif. En cas de résiliation, le site sera mis hors ligne et le Client ne pourra prétendre à la récupération des fichiers sources, sauf accord commercial spécifique de rachat.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de piratage informatique, de panne de l'hébergeur tiers ou de baisse de référencement. Une garantie de correction des bugs techniques est incluse pendant 30 jours après la livraison. Au-delà, toute intervention sera facturée ou nécessitera un contrat de maintenance.
Pour l'offre Abonnement : Après la période d'engagement initiale de 12 mois, le contrat est renouvelé par tacite reconduction. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par lettre recommandée avec un préavis de 1 mois.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire.